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Loi Hadopi : publication du décret concernant les données personnelles

Actualité publiée le 07/03/2010 à 17:04 par Anthony. - Source : Legifrance

Liens commerciaux : hadopi, loi, haute autorité, p2p, peer to peer, piratage, droit d'auteur

La loi HADOPI a fait et fait couler encore beaucoup d'encre parmi les internautes mais également au sein du gouverment. Cette loi qui devait passer coûte que coûte (Nicolas Sarkozy ayant décidé d'aller jusqu'au bout) est presque en phase d'application. En effet, le décret ayant trait aux données personnelles utilisées et conservées par la haute autorité a été décidé vendredi.

Les vilains pirates qui sommeillent n'auront donc eu que peu de répit ! Leurs données personnelles seront stockées de 2 à 20 mois en fonction des sanctions ayant été appliquées (allant de l'envoi d'un mail à celui d'un courrier recommandé).

Christine albanel

Les données qui seront stockées et utilisées par la haute autorité sont les suivantes :

Date et heure des faits
Adresse IP des abonnés concernés
Protocole pair à pair utilisé
Pseudonyme utilisé par l'abonné
Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits
Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant)
Fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit.

De l'autre côté, les informations stockées concernant les personnes en charge d'appliquer les sanctions seront les suivantes :

Nom de famille, prénoms
Date et durée de l'agrément, date de l'assermentation
Organismes (de défense professionnelle régulièrement constitués, sociétés de perception et de répartition des droits ou Centre national du cinéma et de l'image animée) ayant procédé à la désignation de l'agent.

Enfin, les informations collectées chez les fournisseurs d'accès vous concernant :

Adresse postale et adresses électroniques
Coordonnées téléphoniques
Adresse de l'installation téléphonique de l'abonné.

Le décret est consultable sur legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021923996&fastPos=1&fastReqId=1906723854&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Commentaires

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Gabian 09/03/2010 à 20:55	Bonjour, Je vous soumets cette très intéressante étude qui mérite d'etre poursuivie afin de savoir au final combien d'€ seront dans les poches des auteurs-chanteurs afin que ceux-ci puissent remercier cette loi . J'ai été surpris de découvrir que les vilains pirates étaient aussi ceux qui consommaient le plus de musique et films! http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39750000,00.htm http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/internet/d/hadopi-ne-reduirait-pas-le-telechargement-illegal_22941/ Mais cela me rappelle un autre engagement présidentiel concernant la notation (sur les objectifs) des VIP du gouvernement, quelqu'un aurait-il vu les résultats ? Bonne soirée --
Anthony 10/03/2010 à 11:45	Coucou :) C'est vrai que depuis qu'on parle de cette loi et avant même qu'elle soit votée par quelques gus dans l'assemblée, elle fait on ne peut plus débat, et pour cause ... Cette loi n'est tout simplement qu'une guerre de communication. Elle est inapplicable et mourra petit à petit, en attendant elle coûte et aura coûté un sacré paquet d'argent public ... Je n'ai pas entendu parler d'une notation sur les objectifs de certains membres du gouvernement, mais c'est fort possible si c'est comme les contraventions "non non y'a pas de quota" alors qu'en parlant avec plusieurs policiers ils affirment le contraire ... Douce France .... --
Gabian 10/03/2010 à 23:33	Re, Juste pour étayer "l'évaluation des ministres" (c'est une décision de Janv 2008) : un certain éric besson est chargé de ce travail http://www.francematin.info/Eric-Besson-charge-de-l-evaluation-des-ministres_a15459.html entre autres ministres, Christine Albanel, sera jugée sur «l’évolution de la fréquentation des musées lorsqu’ils sont gratuits» http://www.liberation.fr/politiques/010123587-les-ministres-au-merite (on aurait pu aller au musée.....) Tout ceci devrait au moins nous faire rire (même pas du tout ) sauf que c'est financé avec les deniers publics http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080103.OBS3213/matignon_fait_appel_a_des_consultants_prives_pour_evalu.html Avec ces quelques recherches, pas trouvé un tableau avec des notes... espérons que les consultants non rien touchés !!! C'est vrai : "Douce France" Edit Derniere minute : http://culture.france2.fr/musique/actu/hadopi-aurait-elle-tout-faux--61704259.html --

Membre

Message

Gabian
09/03/2010 à 20:55

Bonjour,

Je vous soumets cette très intéressante étude qui mérite d'etre poursuivie afin de savoir au final combien d'€ seront dans les poches des auteurs-chanteurs afin que ceux-ci puissent remercier cette loi .

J'ai été surpris de découvrir que les vilains pirates étaient aussi ceux qui consommaient le plus de musique et films!

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39750000,00.htm

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/internet/d/hadopi-ne-reduirait-pas-le-telechargement-illegal_22941/

Mais cela me rappelle un autre engagement présidentiel concernant la notation (sur les objectifs) des VIP du gouvernement, quelqu'un aurait-il vu les résultats ?

Bonne soirée

Anthony
10/03/2010 à 11:45

Coucou :)

C'est vrai que depuis qu'on parle de cette loi et avant même qu'elle soit votée par quelques gus dans l'assemblée, elle fait on ne peut plus débat, et pour cause ...

Cette loi n'est tout simplement qu'une guerre de communication. Elle est inapplicable et mourra petit à petit, en attendant elle coûte et aura coûté un sacré paquet d'argent public ...

Je n'ai pas entendu parler d'une notation sur les objectifs de certains membres du gouvernement, mais c'est fort possible si c'est comme les contraventions "non non y'a pas de quota" alors qu'en parlant avec plusieurs policiers ils affirment le contraire ...

Douce France ....

Gabian
10/03/2010 à 23:33

Re,

Juste pour étayer "l'évaluation des ministres" (c'est une décision de Janv 2008) :

un certain éric besson est chargé de ce travail http://www.francematin.info/Eric-Besson-charge-de-l-evaluation-des-ministres_a15459.html

entre autres ministres, Christine Albanel, sera jugée sur «l’évolution de la fréquentation des musées lorsqu’ils sont gratuits» http://www.liberation.fr/politiques/010123587-les-ministres-au-merite (on aurait pu aller au musée.....)

Tout ceci devrait au moins nous faire rire (même pas du tout ) sauf que c'est financé avec les deniers publics http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080103.OBS3213/matignon_fait_appel_a_des_consultants_prives_pour_evalu.html

Avec ces quelques recherches, pas trouvé un tableau avec des notes... espérons que les consultants non rien touchés !!!

C'est vrai : "Douce France"

Edit Derniere minute : http://culture.france2.fr/musique/actu/hadopi-aurait-elle-tout-faux--61704259.html

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