Contrat de dotation du site web
Hors ligneAlexons1 Le 17/12/2012 à 15:59 Profil de Alexons1 Configuration de Alexons1

 

Bonjour, 
J'ai conçu et réalisé un site internet d'un grand parti politique sans son avis; mais ce dernier a bien accueilli la nouvelle et me propose de signer un contrat avec lui afin de lui léguer la propriété du site. Je ne sais pas quelle sera la forme du contrat. Je ne sais pas non plus si je dois bénéficier d'un droit d'auteur et pour combien de temps. Je vous remercie de pouvoir me donner quelques idées pour m'éclairer. 
Alexons
 
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