La loi HADOPI a fait et fait couler encore beaucoup d'encre parmi les internautes mais également au sein du gouverment. Cette loi qui devait passer coûte que coûte (Nicolas Sarkozy ayant décidé d'aller jusqu'au bout) est presque en phase d'application. En effet, le décret ayant trait aux données personnelles utilisées et conservées par la haute autorité a été décidé vendredi.
Les vilains pirates qui sommeillent n'auront donc eu que peu de répit ! Leurs données personnelles seront stockées de 2 à 20 mois en fonction des sanctions ayant été appliquées (allant de l'envoi d'un mail à celui d'un courrier recommandé).
Les données qui seront stockées et utilisées par la haute autorité sont les suivantes :
-
Date et heure des faits
-
Adresse IP des abonnés concernés
-
Protocole pair à pair utilisé
-
Pseudonyme utilisé par l'abonné
-
Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits
-
Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant)
-
Fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit.
De l'autre côté, les informations stockées concernant les personnes en charge d'appliquer les sanctions seront les suivantes :
-
Nom de famille, prénoms
-
Date et durée de l'agrément, date de l'assermentation
-
Organismes (de défense professionnelle régulièrement constitués, sociétés de perception et de répartition des droits ou Centre national du cinéma et de l'image animée) ayant procédé à la désignation de l'agent.
Enfin, les informations collectées chez les fournisseurs d'accès vous concernant :
-
Adresse postale et adresses électroniques
-
Coordonnées téléphoniques
-
Adresse de l'installation téléphonique de l'abonné.
Le décret est consultable sur legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021923996&fastPos=1&fastReqId=1906723854&categorieLien=id&oldAction=rechTexte